Conditions de service

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ce site web est exploité par THE HEMP NETWORK S.R.O. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Natural Suit (marque commerciale propriété de THE HEMP NETWORK S.R.O). Natural Suit met ce site web à votre disposition, y compris l'ensemble des informations, outils et services qui y figurent, sous réserve de votre acceptation, en tant qu'utilisateur, de l'ensemble des conditions, politiques et notifications énoncées aux présentes.

En visitant notre site et/ou en achetant chez nous, vous participez à notre « Service » et acceptez les conditions générales suivantes (« Conditions de service », « Conditions »), y compris l'ensemble des conditions supplémentaires et des politiques mentionnées dans le présent document et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions de service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les simples visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de service avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez les Conditions de service. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser l'un quelconque des services. Si les Conditions de service sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions de service.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions de service. Vous pouvez consulter à tout moment la version à jour des Conditions de service sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des Conditions de service par la publication de mises à jour et/ou de modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur WordPress. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En utilisant ce site, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez utiliser nos produits à aucune fin illégale ou non autorisée, ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre une quelconque loi de votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout code de nature destructrice.

Le non-respect ou la violation de l'une quelconque de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser la prestation du service à toute personne, pour quelque motif que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de votre carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications destinées à se conformer ou à s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter une quelconque partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact figurant sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord ne sont inclus que par commodité et ne limitent ni n'affectent ces Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas servir de base unique à une prise de décision sans consulter au préalable des informations plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu'il vous incombe de suivre les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie du contenu) à tout moment, sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre politique de retour.

Nous nous sommes efforcés d'afficher les couleurs et les images de nos produits dans la boutique avec la plus grande fidélité possible. Nous ne pouvons pas garantir que l'écran de votre ordinateur affiche les couleurs de manière exacte.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent viser les commandes passées par ou sous un même compte client, avec une même carte bancaire, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.

Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous en informer par l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation / le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre appréciation, semblent passées par des concessionnaires, revendeurs ou distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations à jour, complètes et exactes concernant l'achat et le compte utilisé pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Il est possible que nous vous donnions accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ce type d'outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'assumerons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils fournis par des tiers.

Toute utilisation que vous faites des outils optionnels proposés via le site relève de votre seule responsabilité et appréciation, et il vous appartient de connaître et d'accepter les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers.

Il est également possible qu'à l'avenir nous vous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer leur contenu ou leur exactitude et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune obligation ou responsabilité concernant les contenus ou sites web de tiers, ni les matériels, produits ou services de tiers.

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages liés à l'acquisition ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de procéder à une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions relatives aux produits de tiers doivent être adressées à ces tiers.

SECTION 9 – COMMENTAIRES D'UTILISATEURS, SUGGESTIONS ET AUTRES ENVOIS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple la participation à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser par tout moyen les commentaires que vous nous avez adressés. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de garder un commentaire confidentiel ; (2) de verser une compensation pour des commentaires ; ou (3) de répondre à des commentaires.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons illégitime, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou répréhensible, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle de l'une des parties ou aux Conditions de service.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de vie privée, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas d'éléments diffamatoires ou illicites, abusifs ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une adresse e-mail fictive, usurper une identité, ni induire des tiers ou nous-mêmes en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n'assumons aucune obligation à l'égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La communication de vos informations personnelles via le site est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d'annuler des commandes si une information du Service ou d'un site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de corriger ou de clarifier les informations du Service ou de tout site web associé, y compris, sans limitation, les informations tarifaires, sauf lorsque la loi l'exige. Aucune spécification mise à jour ni date de mise à jour figurant dans le Service ou sur un site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que l'ensemble des informations du Service ou d'un site associé a été modifié ou mis à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illicites ou à y participer ; (c) pour enfreindre des règlements, règles, lois internationales, fédérales, provinciales ou nationales, ou des ordonnances locales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de la nationalité ou d'un handicap ; (f) pour communiquer des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'être utilisé d'une manière pouvant compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour faire du spam, du phishing, du pharming, du pretexting, du spidering, du crawling ou du scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites ou d'Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de suspendre l'utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l'un de ces usages interdits.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions occasionnellement retirer le service pour des durées indéterminées ou l'annuler à tout moment sans préavis.

Vous acceptez expressément que l'utilisation du service, ou la possibilité de l'utiliser, relève de votre seule responsabilité. Le service ainsi que l'ensemble des produits et services fournis par son intermédiaire sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans déclaration, garantie ni condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas Natural Suit, nos dirigeants, cadres, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou préjudice direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit de nature contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité sans faute ou autre, résultant de l'utilisation de l'un des services ou produits acquis par l'intermédiaire du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation du service ou d'un produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi du fait de l'utilisation du service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition via le service, même si nous avons été informés de cette possibilité. Certains États ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité y sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Natural Suit ainsi que nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, cadres, dirigeants, agents, sous-traitants, concessionnaires, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés, à l'égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou à la suite de votre manquement aux Conditions de service ou aux documents qu'elles incorporent par référence, ou de la violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service ; une telle décision n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions de service produisent leurs effets jusqu'à ce qu'il y soit mis fin par vous ou par nous. Vous pouvez mettre fin à ces Conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou en cessant d'utiliser notre site.

Si, à notre appréciation, vous manquez — ou êtes soupçonné d'avoir manqué — à l'une des conditions ou dispositions des présentes Conditions de service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis ; vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service et les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, régissent l'utilisation du Service et remplacent tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de service ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit espagnol.

Si vous êtes consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle. En outre, vous pourrez agir devant les tribunaux de votre lieu de résidence ou devant les tribunaux de Barcelone (Espagne), à votre choix.

Si vous contractez en tant qu'entreprise ou professionnel, les parties se soumettent expressément aux tribunaux de Barcelone (Espagne), en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable.

En cas de litige découlant des présentes Conditions générales ou lié à celles-ci, les parties tenteront d'abord de régler la question à l'amiable en écrivant à info@naturalsuitcbd.com.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service par la publication des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des changements. La poursuite de l'utilisation de notre site web ou du Service, ou l'accès à ceux-ci, après la publication de toute modification des présentes Conditions de service vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Ce site web est exploité par THE HEMP NETWORK S.R.O., NIF W0365848A, dont le siège est Calle Calabria 149, 08015 Barcelone, Espagne.

Les questions relatives aux Conditions de service doivent être adressées à info@naturalsuitcbd.com.

SECTION 21 – PAIEMENTS

Tous les paiements effectués via le site web sont retenus par le prestataire de la passerelle de paiement jusqu'à l'expédition du produit à son destinataire.